Conditions générales de vente

IDENTIFICATION SOCIÉTÉ

Bref Concept Store / MATHU Stéphanie

Salvacourt 15G, B-6640 Vaux-sur-sûre BELGIQUE

M. +32 (0)495 487 492

T. +32 (0)61 214 452

TVA : BE 0877 286 212

Société / BE 0877286212

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente, réputées bien connues et agréées par le Consommateur, règlent les relations entre Bref Concept Store / MATHU Stéphanie et ses Consommateurs pour toutes ventes de biens et services.

Le Consommateur reconnaît qu’il marque son accord sans aucune réserve avec les présentes conditions générales de vente.

Toute autre condition indiquée par le Consommateur et non expressément acceptée par la Direction, par exemple indiquée sur son bon de commande, sera considérée comme nulle et non-avenue par Bref Concept Store / MATHU Stéphanie.

Le fait pour Bref Concept Store / MATHU Stéphanie de ne pas faire référence à ces conditions générales de vente à aucun moment ne pourra être interprété comme une renonciation à celles-ci.

PRODUITS

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter ou de supprimer des produits à notre catalogue. N'étant lié à aucun fabricant, nous disposons d'une totale indépendance dans la sélection des produits.

L'ensemble de nos produits répondent à la garantie légale de conformité en vigueur (loi du 1er septembre 2004).

PAIEMENT ET LIVRAISON

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Les produits restent notre propriété jusqu'au payement complet de la commande. Toute commande sera satisfaite dans les limites des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des fournisseurs. Elle sera exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du payement. Pour les livraisons, seuls les pré-payements par virement bancaire sont acceptés. Le client s'acquittera du montant dû par virement au compte IBAN BE63 1430 9114 1608 CODE BIC : GEBABEBB Tous les frais bancaire sont à la charge du Client. Si vous venez chercher votre commande dans notre boutique Bref Concept Store, un payement en liquide pourra aussi être accepté. Dès réception du payement, nous vous informerons, par email ou par téléphone, de l'expédition de votre commande. Une facture détaillée sera jointe avec son envoi. Sauf accord préalable, les produits ne seront pas expédiés avant le payement total de la commande. Les frais de port sont à rajouter. Le montant vous sera indiqué suivant votre zone géographique de l'envoi. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l'indisponibilité d'un ou plusieurs de ces produits ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

LES PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont toujours exprimés en euros et sont affichés toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué sur notre site est de 21% (TVA Belge). Ces prix ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande et ne tiennent jamais compte des frais de livraison. Ces derniers vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les prix des articles présents sur notre site.

ERREUR DE LIVRAISON ET/OU PRODUITS NON CONFORMES

Il vous appartient, en prenant possession de votre colis, de le vérifier en présence du transporteur. En cas de problème, vous devez nous prévenir, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures (3 mois pour un défaut de conformité). Toutes réclamations formulée au-delà de ce délai sera rejeté sans possibilité de recours et nous dégagera de toute responsabilité. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit devra nous être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, et via un envoi recommandé et assuré à l'adresse suivante :

Bref Concept Store, Salvacourt 15G, B-6640 Vaux-sur-sûre. Dans tous les cas, le retour s'eff­ectue aux risques de l'acheteur. Nous privilégierons toujours une solution amiable avant tout recours en justice. Toutefois, en cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau en Belgique seront déclarés compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

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